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CULTURE & LIVRES
Réminiscences
La réflexion engagée par l'homme entre deux âges avec sa propre itinérance l'a amené tout naturellement à scruter le présent politique de son pays. Il est tout aussi interloqué par ce qui s’y passe à un moment où les pendules auraient dû basculer vers un meilleur déroulé historique.
Par Najib BENSBIA* I En plein Covid en effet, l’État qui encadre sa respiration a organisé des élections, locales et générales, pour renouveler ses élites aux plans communal, régional et parlementaire. Dans la foulée, il était attendu et prévisibles que le gouvernement à tête islamiste disparaisse des radars du fait de son indigence à amarrer le pays au train des nouvelles valeurs qui devraient se dessiner dans l’après pandémie, du moins tel est l’espoir nourri par tout le monde.
Au lendemain des résultats de ces élections et comme prévu, le parti islamiste a été renvoyé à la queue du peloton des partis animant la scène politique nationale et une nouvelle majorité a vu le jour. Notre homme n’en fut pas moins surpris cependant, parce que ces résultats ont été d’un synchronisme ‘’exemplaire’,’ en ce sens que les trois partis politiques arrivés premiers ont été vainqueurs et par ordre chronologique à tous les scrutins, que ce soit à l’échelle de la commune, de la région ou du parlement. Une véritable machine à broyer les plus averties des analyses sémiologiques du politique dominant.
A l’énoncé de ces résultats, l’homme entre deux âges a fait le constat suivant : Nous sommes partis pour cinq nouvelles années de conformisme béat, car, les trois partis gagnants de ces élections relèvent de la droite (pour autant que ce concept ait aujourd’hui un sens quelconque), en cela que ces formations s’inscrivent dans le fil droit d’une vision classique des relations gouvernants-gouvernés.
Ce constat l’a d’ailleurs poussé à écrire un article qui explique pourquoi ces vainqueurs vont inscrire le politique de son pays dans la même trajectoire de continuité structurelle. Donc aucune rupture n’est à attendre à tous les niveaux de cette gouvernance. Et les faits lui ont donné raisons puisque, dès le premier acte de cet exercice, le nouvel Exécutif (cela dit généreusement) a commis deux erreurs éloquentes. La première a consisté en la nomination/démission illico d’une ministre-femme et son remplacement par un ministre-homme qui n’appartient pas aux partis politiques de la majorité (pourquoi donc ?), un 5è outsider qui grève davantage la capacité autonome de ce gouvernement à prendre les décisions. La deuxième introduit l’obligation d’un pass vaccinal sans lequel les citoyens ne peuvent accéder aux services publics et privés et encore moins aller travailler, prendre un café ou manger dans, circuler, prendre le train, le bus, l’autocar et tous ces lieux de loisirs.
C’est pour cela que notre homme s’avoue que cette gouvernance (qui s’achève en septembre 2026) s’inscrit dans la continuité des mêmes réflexes aphasiques que par le passé, lointain et immédiat. Cela l’a poussé à souffler, comme par dépit : Nous vivons des temps honnis, ceux de la société de contrôle au sein de laquelle l'encadrement des personnes s'effectue « non plus par enfermement, mais par contrôle continu et communication instantanée (où) les mécanismes de maîtrise se font […] toujours plus immanents au champ social, diffusés dans le cerveau et le corps de citoyens ».
Cette société se faufile sous la férule de la pensée unique, formalisée par la mainmise des gouvernants sur les gouvernés, en ''assimilant'' ceux-ci à travers des mécanismes de répression symbolique qui en limitent la liberté de mouvement et de pensée. Le cas de ce pass vaccinal sorti tout droit des pantoufles de l'État de surveillance qui étouffe notre conscient collectif. L'embrigadement le dispute ainsi aux interdits de plus en plus répressifs et de moins en moins auréolés de la légalité formelle.
L’introduction de ce pass vaccinal obligatoire l’irrite en tant que citoyen, d’abord, qui déteste la répression sous quelque forme qu’elle soit. Il ne comprend pas, ensuite, en tant qu’observateur averti des relents d’autorité, comment un gouvernement fraîchement élu punit ceux qui ont voté pour lui en restreignant drastiquement leur liberté. Ce qui le mène, enfin, en juriste critique à s’interroger : Pourquoi instaurer une obligation de pass vaccinal, est-ce pour disposer de données fiables qui éclaireraient la situation sur une potentielle immunité collective, ou serait-ce pour instituer des passe-droits, phénomène condamnable par la raison, l’éthique et la loi? - La réponse lui a paru, en son temps, évidente par elle-même, tant ce pass est une aberration plurielle, notamment au double plan constitutionnel et normatif.
Cette interrogation l’amène tout bonnement à se poser une deuxième question conséquente : Indépendamment de cette obligation en elle-même, de quelle autorité des personnes qui ne sont pas investies de l’autorité publique pourraient-ils se réclamer pour mettre en exécution cet interdit d’accès ? Car, à n’en pas douter une seconde, seul un agent d’autorité publique dûment habilité a le droit de mettre en application cette obligation, ce qui n’est le cas d’aucun patron/gérant ou employé de tous les établissements industriels, commerciaux et autres services à la clientèle. En d’autres termes, avec ce pass vaccinal, le pays baigne dans l’imbroglio/fantaisie absolus.
De fil en aiguille, notre homme sermonne : L’enfer est pavé de bonnes intentions. C’est en cela que la deuxième erreur de ce gouvernement tord son intelligence, tant cette obligation de pass vaccinal en un copié-collé des erreurs substantielles commises en permanence par notre reflet/miroir du zèle administratif, la France de notre passé colonial, que nous mimons sans interpeller l’essence de nos décisions. Or, ce pays-reflet est un concentré de tous les égarements : racisme, xénophobie, radicalités en tous genres, conservatisme outrancier, recentrage narcissique sur soi, bavardage irrévérencieux interminable, ahurissement national-chauvin…
En tout état de cause, cette deuxième décision par laquelle ce nouvel Exécutif a inauguré sa gouvernance (sic !), est une autre de trop, prise en un temps éclair par un gouvernement que l’on a supposé (parmi les profanes j’entends) être celui de l’espoir (bein voyons !).
Il a été dit en arrière base de légitimation de cette décision que l’obligation de pass vaccinal a été prise sur recommandation du Conseil scientifique. Mais, s’est-il interrogé, quelle est la mission de ce conseil alors : se concentrer sur les données médicales et épidémiologiques pour sortir le pays de la zone rouge de la pandémie, en veillant à garantir la santé des citoyens en priorité, ou ordonner des décisions qui relèvent du pouvoir législatif (et non réglementaire), ce qui n’est ni de son ressort ni de sa mission.
En scrutant cette ineptie, du fait que le vaccin ne prémunit pas contre l’infection mais réduit seulement ses effets, l’homme entre deux âges se rappelle que le pass vaccinal n’est pas le produit de ce nouveau gouvernement. Cette initiative était dans la pipe des actions du précédent Exécutif dirigé par une locomotive arrière-gardiste qui a éreinté le pays. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement à tête islamiste a hésité à installer cette obligation pour diverses raisons dont une, essentielle : Ce pass pose problème, à la fois au plan social, politique et normatif. Au plan stratégique, cette décision est impopulaire, du moins chez les gens rationnels d’abord, chez les citoyens avertis de la tentation de l’autoritarisme ensuite et, enfin, chez tout citoyen critique (au sens constructif bien sûr).
Pourquoi alors inaugurer cette nouvelle gouvernance par une telle erreur ? Et, en l’occurrence, ce pass est une manifestation de la manie qu’a l’État de surveiller et punir plutôt que de voir en le citoyen un être émancipé qui sait faire les choix nécessaires selon la circonstance.
Notre homme ne peut s’empêcher de constater que l’État de surveillance est devenu aujourd’hui un état de fait permanent, depuis que le Covid-19 a prêté prétexte idéal aux politiques déculturés et à toute la panoplie de répression symbolique de masse. En effet, par mimétisme glauque de ce qui se passe ailleurs, dans des pays où le la loi et le Droit contrôlent tout de même les abus et les déviances, les autorités de ce bon pays qui est le sien se sont érigés en censeurs sans limites devant l’Éternel, épiant nos pas, cadenassant nos déplacements et censurant notre liberté, toutes nos libertés.
Certes, l’homme entre deux âges ne peut nier que probablement, voire dans une lare mesure, que le vaccin anti-covid soit une arme pour lutter contre ce mal qui a surgi par inadvertance, dans les limites médicales qu’offre bien sûr ledit vaccin. Or, tel que les choses virussiennes évoluent un peu partout dans le monde, le vaccin anti-covid, dans ses différentes variantes, semble avoir une portée limitée dans le temps et, parfois, non-recommandée de par certains de ses à-côtés néfastes (effets indésirable disent-ils) pour nombre d’individus. Il devrait être cependant clair, dans tous les cas de figure, que se faire vacciner ne saurait relever que de la liberté individuelle et non le résultat de décisions administratives répressives, même symboliquement.
Or, en mimant les autres pays de manière tardive, notamment la France chez qui nous empruntons toutes les décisions et pratiques déviantes, sans tenir-compte des réalités citoyennes locales, l’Etat a trouvé là un terrain propice pour donner un autre tour de vis à ce qui est déjà étroit, les espaces de respiration des citoyens, cela en affront direct aux dispositions constitutionnelles et normatives bien établies.
Dès l’instant où cette obligation a été décidée, l’homme entre deux âges a vite fait de remarquer que les pays à tradition démocratique pérenne et réelle n’ont imposé aucun pass vaccinal pour, justement, ne pas stratifier leurs populations en bons élèves disciplinés et en récalcitrants à punir. Or, il s’avère que c’est cela le propre de cette obligation de pass vaccinal dont les gouvernants ont découvert rétrospectivement, Ô bel hasard ( !), les vertus, bien plus tard que tous les pays où le citoyen est pris pour tel. Instaurer une obligation de pass vaccinal relève donc non seulement d’un mimétisme primaire et injustifié du point de vue des us et coutumes nationales, d’une part et, d’autre part, de la réalité des pratiques populaires.
Dans tous les cas de figure, notre homme était convaincu, au moment de la prise de cette décision, que le pass vaccinal a constitué une violation de la liberté au regard de l’esprit, de la lettre et de la philosophie de la constitution. Un tel acte a créé des obligations, donc une limitation de la liberté citoyenne que seul le législateur est en droit de prendre et non le politique. Or, cela est tautologique, tout gouvernement est guidé par des ambitions politiques et non par des a priori éthiques, d’où la propension à l’erreur.
En ergotant sur cet épisode qui a marqué l’entrée en service du gouvernement issu des élections du 8 septembre 2021, l’homme entre deux âges a eu cette réflexion désobligeante : C’est fou ce que l’ignorance de la constitution, la lecture erronée de l’étendue et des espaces de la loi ainsi que le mépris témoigné au citoyen peuvent avoir la peau dure dans les pays sous-développés ! Les gouvernants de ces États misent toujours sur l’indigence citoyenne. Pour eux, les populations locales n’ont aucune élévation de l’esprit pour déceler le fait accompli, l’abus et la manipulation. De ce fait, ils se croient pouvoir tout faire et, surtout, avoir une lecture borgne des règles de Droit. C’est le cas de cette obligation de pass sanitaire, que ce gouvernement a sorti du chapeau tragique de l’ancien Exécutif.
Se croyant en droit d’invoquer l’état d’urgence, le nouvel Exécutif a tout bonnement fait de l’interdit une pratique administrative courante, cela en violation caractérielle de dispositions constitutionnelles claires et pertinentes. En effet, l’état d’urgence adopté il y a belle lurette (23 mars 2020) supposait que celui-ci obéisse à des conditions précises : un délai raisonnable fixé au préalable, des conditions de mise en application expressément identifiées et un objet temporel déterminé à l’avance.
En poussant plus loin cette réflexion sur l’état d’urgence et toutes les décisions qui l’ont émaillé, notre homme s’est posé la question de savoir à quoi a-t-on assisté depuis au point de vue normatif. Sa réponse est lapidaire : L’improvisation pure et simple d’autant que l’état d’urgence a été renouvelé mécaniquement et de manière régulière depuis mars 2020. Or, les décisions y puisant prétexte (tel ce communiqué introduisant l’obligation de pass vaccinal) ont été prises en dehors du champ légal, à savoir le recours au pouvoir législatif (le parlement. Pire, lors de l’entrée en vigueur de ce pass vaccinal, il a été demandé à des personnes privées, donc non-investies de l’autorité publique légitime, de mettre en application un tel interdit ? Ce qui est en soi un déni de légalité constitutionnelle et une lecture pour le moins simpliste du Droit constitutionnel national.
Notre homme avait, en son temps, accompagné d’un regard critique les questionnements qu’ont posés cette obligation de pass vaccinal tout autant que les modalités de son application, notamment pour l’entreprise de manière générale. En effet, il a été considéré, pour justifier l’implication de personnes privées dans la mise en œuvre d’un tel interdit – l’accès aux lieux publics et privés - qu’en vertu des articles 24 et 39 du Code de travail, les employeurs pouvaient astreindre l’entrée à l’entreprise à leurs employés à la présentation de ce fameux pass. Cet appui se réfère, d’une part, à la lettre de ces deux articles qui dit que l’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et la dignité des salariés (article 24). D’autre part, il a été supposé que le salarié se devait respecter les dispositions instaurées par l’employeur pour assurer la sécurité du travail au sein de l’entreprise (article 39).
Or, avait souligné l’homme entre deux âges dans un article publié en son temps sur les colonnes d’un hebdomadaire, que s’il est entendu que les articles 24 et 39 précédemment cités encadrent une situation de vie normale au sein de l’entreprise, ils ne peuvent nullement être appliqués à une situation exceptionnelle gérée par un état d’urgence tout aussi contraignant. Cette situation d’exception exigeait, de par leur nature exceptionnelle, un traitement tout aussi particulier, dans le cadre de la loi bien entendu et non à la faveur de procédures pour le moins indifférentes, voire tout bonnement cavalières tel ce communiqué laconique.
Au plan du champ d’application de l’article 24 du Code du travail et par extension altruiste, notre homme s’était alors interrogé, par défaut, sur l’efficacité du vaccin à assurer la sécurité et la santé des employés contre la contamination et, par conséquent, est-ce que l’obligation d’un pass vaccinal représente-t-elle un des facteurs garantissant l’immunité des employés et la sécurité dans l’entreprise ?
Dans une longue explication étayée lors de cet article, l’homme entre deux âges a tenu à souligner plusieurs points dont on peut résumer ainsi le contenu :
Le pass vaccinal pose dans les faits 2 problèmes de fond concrets, vérifiés et indiscutables :
1/ Le pass vaccinal, tout comme le vaccin en lui-même, ne peut être considéré comme un moyen de preuve irréfutable qui prémunit la santé de tous au sein de l’entreprise. En effet, il a été confirmé que des personnes vaccinées (ayant reçu les 2 doses) ont attrapé le Convid-19 par la suite et l’ont même transmis à leur entourage, notamment le mari à sa femme et inversement. Ce sont des cas avérés et non des hypothèses de travail.
2/Le pass n’est pas une garantie de sécurité sanitaire puisque il a été affirmé que, de manière résiduelle, le vaccin ne lutte pas impérativement et irréversiblement contre la contamination mais réduit les effets sévères du virus sur les personnes contaminées.
En tout état de cause, le vaccin ne prémunit pas contre la contamination et, donc, ne garantit pas la sécurité sanitaire telle que définie par l’article 24 du Code de travail. De ce fait, le pass ne peut constituer un moyen de preuve de prévention imposable au salarié, parce qu’il ne répond pas automatiquement à l’objet et au contenu de l’article 39 du même Code. Avancer le contraire est pure spéculation d’apprentis juristes qui campent sur la lecture au premier degré des textes de loi et de règlement. De ce fait, les articles 24 et 39 ne peuvent être appliqués à ce cas pour les raisons de fond indiquées précédemment et, surtout, parce qu’ils ne prédisposent pas l’employeur à créer une batterie de nouveaux interdits que seule la loi adoptée en bonne et due forme peut transcrire de manière évidente et clairvoyante.
Pour autant et en définitive, pour clore ce charabia juridiste, le pass vaccinal n'a aucun fondement légal, en cela qu’il n'est pas institué par une loi. Tout au plus le gouvernement émetteur de ce pass s’est référé à un texte instituant un état d’urgence sanitaire qui, d’exceptionnel (donc pour une durée déterminée dans le temps), s’est travesti en situation permanente, ce qui est pour le moins pathogène et, au plus, un déni de constitutionnalité.
Par ailleurs, ce qui est fort dommageable, le nouvel Exécutif n’a même pas essayé de faire une bonne lecture des espoirs qui se sont fondés, à tort ou raison, sur cette gouvernance. En allant voter le 8 septembre 2021, les citoyens ont, d’abord, sanctionné une gouvernance arriériste, conduite par une locomotive islamiste qui a renvoyé l’espoir citoyen à des années-lumière en arrière. Ils ont, ensuite, donné un satisfecit préalable à des partis qui se sont engagés, lors de leur campagne électorale, de respecter la liberté individuelle et collective. Et, enfin, ce gouvernement se devait – se doit toujours - de n’agir que dans l’intérêt bien compris des citoyens.
L’homme entre deux âges n’a pas manqué, dans ce même article, de faire observer que le nouvel Exécutif aurait été plus inspiré de gagner le respect des citoyens, toutes catégories et sensibilités politiques confondues, en procédant par acte légaliste, en renouvelant la confiance en l’état d’urgence par voie législative classique pour introduire un tel interdit qui viole de front une disposition fondamentale, la liberté de circulation et d’accès aux services publics et privés en toute égalité et transparence. Par-dessus tout cela, cette situation délictuelle a fâcheusement créé deux catégories de citoyens, les disciplinés et les indésirables, ce qui est un affront à l’égalité, à la justice et à la solidarité tel que prévues par la norme constitutionnelle.
Par ailleurs, ce gouvernement aurait dû avoir l’ingénieuse idée, en conséquence de la confiance votative, de se dire que la loi sur l’état d’urgence a dépassé la durée normale de l’exception sanitaire, comme l’ont fait tous les États pour lesquels le Droit est une limite fondamentale à l’abus et aux interprétations fallacieuses. Il n’en a pas été ainsi dans le pays de notre homme. Bien au contraire, ce nouvel Exécutif a donné, à travers cet acte, la preuve symbolique que rien ne changera dans les cinq ans à venir, à moins d’une telle rupture qu’il pourrait être renvoyé là où les chimères sont prises pour argent comptant.
Notre homme a fini par se dire, en son for intérieur, qu’il devient urgent que là où se prend la décision publique engageant la vie et la liberté des citoyens que l’on comprenne que le citoyen n’est pas ignorant des limites au-delà desquelles une gouvernance se trouve hors la loi. Ce n’est pas parce que les populations ont accepté, dans leur large majorité, de se soumettre à tous les interdits conjoncturels, sous prétexte de sécurité sanitaire, qu’ils vont éternellement gober tous les errements et comportements de l’autorité publique. Car, celle-ci n’est autorité légitime justement que par sa lecture adroite et non-préjudicielle aux pratiques légales. Et, avec ce pass vaccinal, les limites légales conventionnelles ont été largement dépassées.
En tout état de cause, l’homme entre deux âges croit que les gouvernants devraient adopter à une lecture intelligente et saine de la loi, afin que le Droit protège le citoyen et non à le manipuler selon les circonstances avec le prisme de l’État de surveillance, cet état de fait qui rappelle un passé pas très glorieux de ce bon pays qui est le sien, malgré tout !
(*) In ''Les mots", Najib BENSBIA, Récit.
Par Najib BENSBIA* I En plein Covid en effet, l’État qui encadre sa respiration a organisé des élections, locales et générales, pour renouveler ses élites aux plans communal, régional et parlementaire. Dans la foulée, il était attendu et prévisibles que le gouvernement à tête islamiste disparaisse des radars du fait de son indigence à amarrer le pays au train des nouvelles valeurs qui devraient se dessiner dans l’après pandémie, du moins tel est l’espoir nourri par tout le monde.
Au lendemain des résultats de ces élections et comme prévu, le parti islamiste a été renvoyé à la queue du peloton des partis animant la scène politique nationale et une nouvelle majorité a vu le jour. Notre homme n’en fut pas moins surpris cependant, parce que ces résultats ont été d’un synchronisme ‘’exemplaire’,’ en ce sens que les trois partis politiques arrivés premiers ont été vainqueurs et par ordre chronologique à tous les scrutins, que ce soit à l’échelle de la commune, de la région ou du parlement. Une véritable machine à broyer les plus averties des analyses sémiologiques du politique dominant.
A l’énoncé de ces résultats, l’homme entre deux âges a fait le constat suivant : Nous sommes partis pour cinq nouvelles années de conformisme béat, car, les trois partis gagnants de ces élections relèvent de la droite (pour autant que ce concept ait aujourd’hui un sens quelconque), en cela que ces formations s’inscrivent dans le fil droit d’une vision classique des relations gouvernants-gouvernés.
Ce constat l’a d’ailleurs poussé à écrire un article qui explique pourquoi ces vainqueurs vont inscrire le politique de son pays dans la même trajectoire de continuité structurelle. Donc aucune rupture n’est à attendre à tous les niveaux de cette gouvernance. Et les faits lui ont donné raisons puisque, dès le premier acte de cet exercice, le nouvel Exécutif (cela dit généreusement) a commis deux erreurs éloquentes. La première a consisté en la nomination/démission illico d’une ministre-femme et son remplacement par un ministre-homme qui n’appartient pas aux partis politiques de la majorité (pourquoi donc ?), un 5è outsider qui grève davantage la capacité autonome de ce gouvernement à prendre les décisions. La deuxième introduit l’obligation d’un pass vaccinal sans lequel les citoyens ne peuvent accéder aux services publics et privés et encore moins aller travailler, prendre un café ou manger dans, circuler, prendre le train, le bus, l’autocar et tous ces lieux de loisirs.
C’est pour cela que notre homme s’avoue que cette gouvernance (qui s’achève en septembre 2026) s’inscrit dans la continuité des mêmes réflexes aphasiques que par le passé, lointain et immédiat. Cela l’a poussé à souffler, comme par dépit : Nous vivons des temps honnis, ceux de la société de contrôle au sein de laquelle l'encadrement des personnes s'effectue « non plus par enfermement, mais par contrôle continu et communication instantanée (où) les mécanismes de maîtrise se font […] toujours plus immanents au champ social, diffusés dans le cerveau et le corps de citoyens ».
Cette société se faufile sous la férule de la pensée unique, formalisée par la mainmise des gouvernants sur les gouvernés, en ''assimilant'' ceux-ci à travers des mécanismes de répression symbolique qui en limitent la liberté de mouvement et de pensée. Le cas de ce pass vaccinal sorti tout droit des pantoufles de l'État de surveillance qui étouffe notre conscient collectif. L'embrigadement le dispute ainsi aux interdits de plus en plus répressifs et de moins en moins auréolés de la légalité formelle.
L’introduction de ce pass vaccinal obligatoire l’irrite en tant que citoyen, d’abord, qui déteste la répression sous quelque forme qu’elle soit. Il ne comprend pas, ensuite, en tant qu’observateur averti des relents d’autorité, comment un gouvernement fraîchement élu punit ceux qui ont voté pour lui en restreignant drastiquement leur liberté. Ce qui le mène, enfin, en juriste critique à s’interroger : Pourquoi instaurer une obligation de pass vaccinal, est-ce pour disposer de données fiables qui éclaireraient la situation sur une potentielle immunité collective, ou serait-ce pour instituer des passe-droits, phénomène condamnable par la raison, l’éthique et la loi? - La réponse lui a paru, en son temps, évidente par elle-même, tant ce pass est une aberration plurielle, notamment au double plan constitutionnel et normatif.
Cette interrogation l’amène tout bonnement à se poser une deuxième question conséquente : Indépendamment de cette obligation en elle-même, de quelle autorité des personnes qui ne sont pas investies de l’autorité publique pourraient-ils se réclamer pour mettre en exécution cet interdit d’accès ? Car, à n’en pas douter une seconde, seul un agent d’autorité publique dûment habilité a le droit de mettre en application cette obligation, ce qui n’est le cas d’aucun patron/gérant ou employé de tous les établissements industriels, commerciaux et autres services à la clientèle. En d’autres termes, avec ce pass vaccinal, le pays baigne dans l’imbroglio/fantaisie absolus.
De fil en aiguille, notre homme sermonne : L’enfer est pavé de bonnes intentions. C’est en cela que la deuxième erreur de ce gouvernement tord son intelligence, tant cette obligation de pass vaccinal en un copié-collé des erreurs substantielles commises en permanence par notre reflet/miroir du zèle administratif, la France de notre passé colonial, que nous mimons sans interpeller l’essence de nos décisions. Or, ce pays-reflet est un concentré de tous les égarements : racisme, xénophobie, radicalités en tous genres, conservatisme outrancier, recentrage narcissique sur soi, bavardage irrévérencieux interminable, ahurissement national-chauvin…
En tout état de cause, cette deuxième décision par laquelle ce nouvel Exécutif a inauguré sa gouvernance (sic !), est une autre de trop, prise en un temps éclair par un gouvernement que l’on a supposé (parmi les profanes j’entends) être celui de l’espoir (bein voyons !).
Il a été dit en arrière base de légitimation de cette décision que l’obligation de pass vaccinal a été prise sur recommandation du Conseil scientifique. Mais, s’est-il interrogé, quelle est la mission de ce conseil alors : se concentrer sur les données médicales et épidémiologiques pour sortir le pays de la zone rouge de la pandémie, en veillant à garantir la santé des citoyens en priorité, ou ordonner des décisions qui relèvent du pouvoir législatif (et non réglementaire), ce qui n’est ni de son ressort ni de sa mission.
En scrutant cette ineptie, du fait que le vaccin ne prémunit pas contre l’infection mais réduit seulement ses effets, l’homme entre deux âges se rappelle que le pass vaccinal n’est pas le produit de ce nouveau gouvernement. Cette initiative était dans la pipe des actions du précédent Exécutif dirigé par une locomotive arrière-gardiste qui a éreinté le pays. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement à tête islamiste a hésité à installer cette obligation pour diverses raisons dont une, essentielle : Ce pass pose problème, à la fois au plan social, politique et normatif. Au plan stratégique, cette décision est impopulaire, du moins chez les gens rationnels d’abord, chez les citoyens avertis de la tentation de l’autoritarisme ensuite et, enfin, chez tout citoyen critique (au sens constructif bien sûr).
Pourquoi alors inaugurer cette nouvelle gouvernance par une telle erreur ? Et, en l’occurrence, ce pass est une manifestation de la manie qu’a l’État de surveiller et punir plutôt que de voir en le citoyen un être émancipé qui sait faire les choix nécessaires selon la circonstance.
Notre homme ne peut s’empêcher de constater que l’État de surveillance est devenu aujourd’hui un état de fait permanent, depuis que le Covid-19 a prêté prétexte idéal aux politiques déculturés et à toute la panoplie de répression symbolique de masse. En effet, par mimétisme glauque de ce qui se passe ailleurs, dans des pays où le la loi et le Droit contrôlent tout de même les abus et les déviances, les autorités de ce bon pays qui est le sien se sont érigés en censeurs sans limites devant l’Éternel, épiant nos pas, cadenassant nos déplacements et censurant notre liberté, toutes nos libertés.
Certes, l’homme entre deux âges ne peut nier que probablement, voire dans une lare mesure, que le vaccin anti-covid soit une arme pour lutter contre ce mal qui a surgi par inadvertance, dans les limites médicales qu’offre bien sûr ledit vaccin. Or, tel que les choses virussiennes évoluent un peu partout dans le monde, le vaccin anti-covid, dans ses différentes variantes, semble avoir une portée limitée dans le temps et, parfois, non-recommandée de par certains de ses à-côtés néfastes (effets indésirable disent-ils) pour nombre d’individus. Il devrait être cependant clair, dans tous les cas de figure, que se faire vacciner ne saurait relever que de la liberté individuelle et non le résultat de décisions administratives répressives, même symboliquement.
Or, en mimant les autres pays de manière tardive, notamment la France chez qui nous empruntons toutes les décisions et pratiques déviantes, sans tenir-compte des réalités citoyennes locales, l’Etat a trouvé là un terrain propice pour donner un autre tour de vis à ce qui est déjà étroit, les espaces de respiration des citoyens, cela en affront direct aux dispositions constitutionnelles et normatives bien établies.
Dès l’instant où cette obligation a été décidée, l’homme entre deux âges a vite fait de remarquer que les pays à tradition démocratique pérenne et réelle n’ont imposé aucun pass vaccinal pour, justement, ne pas stratifier leurs populations en bons élèves disciplinés et en récalcitrants à punir. Or, il s’avère que c’est cela le propre de cette obligation de pass vaccinal dont les gouvernants ont découvert rétrospectivement, Ô bel hasard ( !), les vertus, bien plus tard que tous les pays où le citoyen est pris pour tel. Instaurer une obligation de pass vaccinal relève donc non seulement d’un mimétisme primaire et injustifié du point de vue des us et coutumes nationales, d’une part et, d’autre part, de la réalité des pratiques populaires.
Dans tous les cas de figure, notre homme était convaincu, au moment de la prise de cette décision, que le pass vaccinal a constitué une violation de la liberté au regard de l’esprit, de la lettre et de la philosophie de la constitution. Un tel acte a créé des obligations, donc une limitation de la liberté citoyenne que seul le législateur est en droit de prendre et non le politique. Or, cela est tautologique, tout gouvernement est guidé par des ambitions politiques et non par des a priori éthiques, d’où la propension à l’erreur.
En ergotant sur cet épisode qui a marqué l’entrée en service du gouvernement issu des élections du 8 septembre 2021, l’homme entre deux âges a eu cette réflexion désobligeante : C’est fou ce que l’ignorance de la constitution, la lecture erronée de l’étendue et des espaces de la loi ainsi que le mépris témoigné au citoyen peuvent avoir la peau dure dans les pays sous-développés ! Les gouvernants de ces États misent toujours sur l’indigence citoyenne. Pour eux, les populations locales n’ont aucune élévation de l’esprit pour déceler le fait accompli, l’abus et la manipulation. De ce fait, ils se croient pouvoir tout faire et, surtout, avoir une lecture borgne des règles de Droit. C’est le cas de cette obligation de pass sanitaire, que ce gouvernement a sorti du chapeau tragique de l’ancien Exécutif.
Se croyant en droit d’invoquer l’état d’urgence, le nouvel Exécutif a tout bonnement fait de l’interdit une pratique administrative courante, cela en violation caractérielle de dispositions constitutionnelles claires et pertinentes. En effet, l’état d’urgence adopté il y a belle lurette (23 mars 2020) supposait que celui-ci obéisse à des conditions précises : un délai raisonnable fixé au préalable, des conditions de mise en application expressément identifiées et un objet temporel déterminé à l’avance.
En poussant plus loin cette réflexion sur l’état d’urgence et toutes les décisions qui l’ont émaillé, notre homme s’est posé la question de savoir à quoi a-t-on assisté depuis au point de vue normatif. Sa réponse est lapidaire : L’improvisation pure et simple d’autant que l’état d’urgence a été renouvelé mécaniquement et de manière régulière depuis mars 2020. Or, les décisions y puisant prétexte (tel ce communiqué introduisant l’obligation de pass vaccinal) ont été prises en dehors du champ légal, à savoir le recours au pouvoir législatif (le parlement. Pire, lors de l’entrée en vigueur de ce pass vaccinal, il a été demandé à des personnes privées, donc non-investies de l’autorité publique légitime, de mettre en application un tel interdit ? Ce qui est en soi un déni de légalité constitutionnelle et une lecture pour le moins simpliste du Droit constitutionnel national.
Notre homme avait, en son temps, accompagné d’un regard critique les questionnements qu’ont posés cette obligation de pass vaccinal tout autant que les modalités de son application, notamment pour l’entreprise de manière générale. En effet, il a été considéré, pour justifier l’implication de personnes privées dans la mise en œuvre d’un tel interdit – l’accès aux lieux publics et privés - qu’en vertu des articles 24 et 39 du Code de travail, les employeurs pouvaient astreindre l’entrée à l’entreprise à leurs employés à la présentation de ce fameux pass. Cet appui se réfère, d’une part, à la lettre de ces deux articles qui dit que l’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et la dignité des salariés (article 24). D’autre part, il a été supposé que le salarié se devait respecter les dispositions instaurées par l’employeur pour assurer la sécurité du travail au sein de l’entreprise (article 39).
Or, avait souligné l’homme entre deux âges dans un article publié en son temps sur les colonnes d’un hebdomadaire, que s’il est entendu que les articles 24 et 39 précédemment cités encadrent une situation de vie normale au sein de l’entreprise, ils ne peuvent nullement être appliqués à une situation exceptionnelle gérée par un état d’urgence tout aussi contraignant. Cette situation d’exception exigeait, de par leur nature exceptionnelle, un traitement tout aussi particulier, dans le cadre de la loi bien entendu et non à la faveur de procédures pour le moins indifférentes, voire tout bonnement cavalières tel ce communiqué laconique.
Au plan du champ d’application de l’article 24 du Code du travail et par extension altruiste, notre homme s’était alors interrogé, par défaut, sur l’efficacité du vaccin à assurer la sécurité et la santé des employés contre la contamination et, par conséquent, est-ce que l’obligation d’un pass vaccinal représente-t-elle un des facteurs garantissant l’immunité des employés et la sécurité dans l’entreprise ?
Dans une longue explication étayée lors de cet article, l’homme entre deux âges a tenu à souligner plusieurs points dont on peut résumer ainsi le contenu :
Le pass vaccinal pose dans les faits 2 problèmes de fond concrets, vérifiés et indiscutables :
1/ Le pass vaccinal, tout comme le vaccin en lui-même, ne peut être considéré comme un moyen de preuve irréfutable qui prémunit la santé de tous au sein de l’entreprise. En effet, il a été confirmé que des personnes vaccinées (ayant reçu les 2 doses) ont attrapé le Convid-19 par la suite et l’ont même transmis à leur entourage, notamment le mari à sa femme et inversement. Ce sont des cas avérés et non des hypothèses de travail.
2/Le pass n’est pas une garantie de sécurité sanitaire puisque il a été affirmé que, de manière résiduelle, le vaccin ne lutte pas impérativement et irréversiblement contre la contamination mais réduit les effets sévères du virus sur les personnes contaminées.
En tout état de cause, le vaccin ne prémunit pas contre la contamination et, donc, ne garantit pas la sécurité sanitaire telle que définie par l’article 24 du Code de travail. De ce fait, le pass ne peut constituer un moyen de preuve de prévention imposable au salarié, parce qu’il ne répond pas automatiquement à l’objet et au contenu de l’article 39 du même Code. Avancer le contraire est pure spéculation d’apprentis juristes qui campent sur la lecture au premier degré des textes de loi et de règlement. De ce fait, les articles 24 et 39 ne peuvent être appliqués à ce cas pour les raisons de fond indiquées précédemment et, surtout, parce qu’ils ne prédisposent pas l’employeur à créer une batterie de nouveaux interdits que seule la loi adoptée en bonne et due forme peut transcrire de manière évidente et clairvoyante.
Pour autant et en définitive, pour clore ce charabia juridiste, le pass vaccinal n'a aucun fondement légal, en cela qu’il n'est pas institué par une loi. Tout au plus le gouvernement émetteur de ce pass s’est référé à un texte instituant un état d’urgence sanitaire qui, d’exceptionnel (donc pour une durée déterminée dans le temps), s’est travesti en situation permanente, ce qui est pour le moins pathogène et, au plus, un déni de constitutionnalité.
Par ailleurs, ce qui est fort dommageable, le nouvel Exécutif n’a même pas essayé de faire une bonne lecture des espoirs qui se sont fondés, à tort ou raison, sur cette gouvernance. En allant voter le 8 septembre 2021, les citoyens ont, d’abord, sanctionné une gouvernance arriériste, conduite par une locomotive islamiste qui a renvoyé l’espoir citoyen à des années-lumière en arrière. Ils ont, ensuite, donné un satisfecit préalable à des partis qui se sont engagés, lors de leur campagne électorale, de respecter la liberté individuelle et collective. Et, enfin, ce gouvernement se devait – se doit toujours - de n’agir que dans l’intérêt bien compris des citoyens.
L’homme entre deux âges n’a pas manqué, dans ce même article, de faire observer que le nouvel Exécutif aurait été plus inspiré de gagner le respect des citoyens, toutes catégories et sensibilités politiques confondues, en procédant par acte légaliste, en renouvelant la confiance en l’état d’urgence par voie législative classique pour introduire un tel interdit qui viole de front une disposition fondamentale, la liberté de circulation et d’accès aux services publics et privés en toute égalité et transparence. Par-dessus tout cela, cette situation délictuelle a fâcheusement créé deux catégories de citoyens, les disciplinés et les indésirables, ce qui est un affront à l’égalité, à la justice et à la solidarité tel que prévues par la norme constitutionnelle.
Par ailleurs, ce gouvernement aurait dû avoir l’ingénieuse idée, en conséquence de la confiance votative, de se dire que la loi sur l’état d’urgence a dépassé la durée normale de l’exception sanitaire, comme l’ont fait tous les États pour lesquels le Droit est une limite fondamentale à l’abus et aux interprétations fallacieuses. Il n’en a pas été ainsi dans le pays de notre homme. Bien au contraire, ce nouvel Exécutif a donné, à travers cet acte, la preuve symbolique que rien ne changera dans les cinq ans à venir, à moins d’une telle rupture qu’il pourrait être renvoyé là où les chimères sont prises pour argent comptant.
Notre homme a fini par se dire, en son for intérieur, qu’il devient urgent que là où se prend la décision publique engageant la vie et la liberté des citoyens que l’on comprenne que le citoyen n’est pas ignorant des limites au-delà desquelles une gouvernance se trouve hors la loi. Ce n’est pas parce que les populations ont accepté, dans leur large majorité, de se soumettre à tous les interdits conjoncturels, sous prétexte de sécurité sanitaire, qu’ils vont éternellement gober tous les errements et comportements de l’autorité publique. Car, celle-ci n’est autorité légitime justement que par sa lecture adroite et non-préjudicielle aux pratiques légales. Et, avec ce pass vaccinal, les limites légales conventionnelles ont été largement dépassées.
En tout état de cause, l’homme entre deux âges croit que les gouvernants devraient adopter à une lecture intelligente et saine de la loi, afin que le Droit protège le citoyen et non à le manipuler selon les circonstances avec le prisme de l’État de surveillance, cet état de fait qui rappelle un passé pas très glorieux de ce bon pays qui est le sien, malgré tout !
(*) In ''Les mots", Najib BENSBIA, Récit.